Conditions d’utilisation du site tiloneilaro.com
Merci de lire attentivement les conditions suivantes qui régissent toute utilisation de notre site. En accédant à nos services, vous acceptez l’ensemble des modalités exposées ci-dessous.
Mise à jour le 27 décembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur tiloneilaro.com, vous confirmez votre compréhension et acceptation des présentes conditions. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie des dispositions, veuillez cesser l’utilisation du service.
Définitions
Certains termes utilisés dans ce document ont une signification précise pour une meilleure compréhension.
- Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site, quel que soit le mode d’accès.
- Contenus : textes, images et toutes informations publiées sur le site tiloneilaro.com.
- Service : ensemble des fonctionnalités et informations offertes à l’utilisateur via le site.
- Partenaire : toute entité externe ou personne mentionnée dans le cadre du service.
Utilisation du service tiloneilaro.com
Les services du site sont réservés à un usage personnel, dans le respect des lois canadiennes en vigueur. Toute utilisation abusive entraînera la suspension de l’accès.
Admissibilité
L’accès au site est autorisé uniquement aux personnes majeures selon la législation canadienne. Tout mineur doit obtenir l’autorisation de ses représentants légaux.
Preuve d’âge ou consentement peut être exigé à tout moment.
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site en respectant l’éthique, la loi et les droits des tiers.
- Ne pas fournir de fausses informations via les formulaires du site.
- Respecter la confidentialité des échanges et des contenus consultés.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site.
- Prévenir immédiatement toute utilisation frauduleuse constatée.
Usages interdits
Il est strictement prohibé d’utiliser le site de façon illicite ou contraire à sa finalité.
- Transmettre des contenus diffamatoires, offensants, discriminatoires ou illicites.
- Mettre en œuvre tout procédé visant à perturber le fonctionnement du site.
- Collecter des informations personnelles d’autres utilisateurs à leur insu.
- Revendre, reproduire ou exploiter les contenus sans autorisation.
- Utiliser toute donnée pour constituer un fichier commercial sans accord écrit.
Propriété intellectuelle
Toutes les créations, textes, logos et contenus du site sont protégés. Toute utilisation en dehors du cadre proposé requiert l’autorisation écrite préalable de tiloneilaro.com.
Contenus de l’utilisateur
Les informations envoyées via nos formulaires demeurent personnelles ; tiloneilaro.com ne revendique aucun droit sur leur contenu intrinsèque.
Droits relatifs aux contenus transmis:
En transmettant des contenus, vous autorisez tiloneilaro.com à les utiliser pour gérer votre demande, dans les limites prévues.
Vie privée et données personnelles
Nous appliquons les standards les plus élevés en matière de confidentialité et gestion de vos données. Pour plus de détails, consultez notre politique dédiée. Voir la politique
Limites et avertissements
Les informations sont fournies à titre indicatif et sans garantie.
Avertissement général:
Aucun conseil ou indication du site ne s’apparente à une garantie ou promesse de résultat. Consultez toujours un professionnel avant toute démarche.
Limitation de responsabilité
tiloneilaro.com ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, omission, indisponibilité temporaire ou inexactitude des contenus.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser tiloneilaro.com en cas de préjudice subi du fait d’un non-respect des présentes conditions.
Médiation et résolution des litiges
Tout différend sera d’abord tenté de résolution à l’amiable avant toute action.
Arbitrage
Si aucun accord amiable n’est trouvé, un arbitrage pourra être sollicité conformément aux lois en vigueur.
Le recours judiciaire reste ouvert si besoin.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
L’utilisateur peut saisir la plateforme de résolution en ligne pour tout litige non résolu.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit applicable est celui du Canada. Toute contestation relève de sa juridiction exclusive.
Résiliation
tiloneilaro.com peut suspendre ou résilier tout accès en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis.
Modifications
tiloneilaro.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour sont effectives dès leur publication.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres restent applicables dans leur intégralité.
Accord complet
Ce texte constitue l’accord complet entre tiloneilaro.com et ses utilisateurs.
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Date d’entrée en vigueur: 27 décembre 2025
Version: 2.1